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Stim IP – Groupe Stim Plus

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des services et solutions proposés par Stim IP (ci-après « Stim IP »), ainsi que les conditions d’utilisation du site internet www.stimip.com (ci-après « le Site »).

Toute commande ou utilisation du Site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations proposées

Stim IP propose des services dans le domaine des infrastructures informatiques, téléphonique, de la cybersécurité, des réseaux et du cloud.
Le détail des prestations figure dans les devis, propositions commerciales et contrats transmis au client.

3. Commandes

La commande est ferme et définitive dès validation du devis, signature du contrat ou émission du bon de commande.
Stim IP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le client concernant un paiement antérieur.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et soumis à la TVA en vigueur.
La facturation est réalisée conformément aux conditions convenues dans le devis ou contrat accepté par le client.
Stim IP se réserve le droit d’adapter ses tarifs à tout moment, sous réserve d’appliquer le prix en vigueur au moment de la commande validée.

5. Modalités de paiement

Les factures doivent être réglées selon les délais convenus (par défaut : 30 jours fin de mois).
Tout retard entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire prévue pour frais de recouvrement.

6. Livraison et exécution

Les délais de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Stim IP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié à un tiers, au client ou à un cas de force majeure.

7. Responsabilité

Stim IP assure la qualité et la conformité de ses prestations.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des solutions fournies, d’incidents imputables au client ou à un tiers, ni pour tout dommage indirect (perte de données, préjudice commercial, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, ainsi que les logiciels, documentations, études et supports fournis dans le cadre des prestations, demeurent la propriété exclusive de Stim IP, sauf stipulation contraire.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Confidentialité et données personnelles

Stim IP s’engage à protéger la confidentialité des informations transmises par le client.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le Site dans le respect de la loi et des présentes conditions, sans perturber son fonctionnement ou porter atteinte à son intégrité.
Stim IP se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’usage abusif ou frauduleux.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre, sauf dispositions légales impératives contraires.